Conditions générales d'utilisation

Mis à jour : Mai 2019

Informations légales

– le site internet www.lionindomptable.com dédié à l’actualité sportive tant au Cameroun  qu’à l’international ainsi que les Applications mobile et tablette de Lion indomptable

– le site internet www.lionindomptable.com dédié à l’actualité du football camerounais  ainsi que les Applications mobile et tablette lion indomptables (ci-après Le Site) et propose à partir de ceux-ci : www.lionindomptable.com

d’accéder aux Contenus gratuits proposés à partir des Supports Numériques;

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation des Sites et des Supports numériques par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société lion indomptable

Seule l’utilisation des Supports Numériques à titre non commercial est autorisée.

  1. Utilisations des services

Pour utiliser les Services proposés par www.lionindomptable.com il est nécessaire de devenir Membre, en créant un Compte et en acceptant en ligne les CGU dont les Dispositions Générales font partie intégrante.

1.2  Mots de passe et Compte

Lorsque vous vous inscrivez en qualité de Membre, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le login qui vous est attribué de vous faire identifier pour accéder aux services de lion indomptable.

Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte avec vos Mots de Passe. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Mots de Passe. Vous devez immédiatement signaler à  lion indomptable toute utilisation non autorisée de vos Mots de Passe.

En cas de problème, lion indomptable se réserve de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès à votre compte.

1.3 L’acceptation nécessaire et préalable des Dispositions Générales

Que vous soyez Visiteur ou Membre, le simple fait de naviguer sur un des sites de lion indomptable implique que vous acceptez les « Dispositions Générales » des CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve. SI VOUS N’ACCEPTER PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A NAVIGUER SUR LES SITES LION INDOMPTABLE NI CONSULTER LES CONTENUS PROPOSES PAR LION INDOMPTABLE.

1.4  Respect de vos données à caractère personnel

Lion indomptable est particulièrement soucieux de respecter vos données personnelles en se conformant strictement au Règlement UE 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ». Le détail de la politique de collecte, de traitement de vos données personnelles figure dans CGU.

  1. Dispositions Générales

 Les présentes Dispositions Générales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation des Sites de lion indomptables par les Visiteurs et les Membres.

2.1 Dispositions des sites de lion indomptable

Lions indomptables s’efforce d’assurer la disponibilité de ces Sites 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès à un Site soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Lions indomptables.

Lions indomptables s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables. Que vous soyez Visiteur ou Membre, vous reconnaissez et acceptez que lion indomptable n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption d’un ou de plusieurs Sites de lion indomptables.

LION INDOMPTABLE VOUS RAPPELLE QUE L’INTERNET, QUI PERMET DE VOUS DONNER ACCES AUX SITES, EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ECHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES INDEPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TCP/IP, SANS DE CES RESEAUX.

 2.2 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès aux Sites, aux applications mobiles ou tablettes, toute inscription aux Supports Numériques, toute participation aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve. 

L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure. 

Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. 

L’Utilisateur est informé que les contenus et services des Sites, ainsi que les Applications en accès libre, sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Pour toute information sur l’utilisation de cookies sur les Sites, l’Utilisateur se reportera l’onglet Cookies présents sur les Sites. 

Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des Contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte l’affichage de la publicité sur les Sites et les Applications. 

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.

2.3 Modification des présentes Conditions Générales Utilisation

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse : http://lionindomptable.com/conditions générales  et qui peuvent être imprimées.

2.4 Accès et utilisation des Supports Numériques et des données disponibles sur les Supports numériques

Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L’accès au Contenu gratuit des Supports Numériques ne nécessite pas d’inscription aux Supports Numériques.  

L’Utilisateur ayant souscrit un abonnement en ligne ou ayant acheté un ou plusieurs Contenus payants dispose sur son Compte d’un historique lui permettant de sauvegarder les Contenus. Néanmoins la Société ne garantit pas l’Utilisateur d’une sauvegarde ad vitam de ces Contenus, le(s) Support(s) Numériques(s) n’ayant pas pour finalité la sauvegarde, il appartiendra à l’Utilisateur et/ou Abonné de prendre toutes les mesures qu’il estimera utile. 

2.5  Règles d’usage de l’Internet et des Supports Numériques

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du (des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d’usages de l’Internet.  

Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique (s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s). 

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.  

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

Son utilisation du (des) Support(s) Numérique(s)se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; les Supports Numériques lui sont accessibles “en état” et en fonction de sa disponibilité ;

Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du(es) Support(s) Numérique(s), l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du(es) Support(s) Numérique(s);

il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le(s) Support(s) Numérique(s);

aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du(des) Support(s) Numérique(s)) ou lors de l’utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus présents sur le(s) Support(s) Numérique(s) et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Contenus ;

il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus ;

Identifiants de connexions 

Les Identifiants de connexion permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à son Compte sur tous les Supports Numériques. Ces Identifiants de connexion créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au(x) Support(s) Numérique(s) ou transmission de données effectuées à partir des Identifiants de connexion de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. 

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Identifiants de connexion secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. 

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Identifiants de connexion, l’Utilisateur doit en informer sans délai, la Société, par courrier postal adressé au Service Activités Numériques ou en cliquant sur le lien dédié accessible « mot de passe oublié » ; 

L’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. 

L’ouverture d’une nouvelle session par des Identifiants de connexion déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

  1. Propriété Intellectuelle de la Société sur les Supports Numériques

La Société est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, de l’Abonné ou du Contributeur sur la structure et/ou sur les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s). 

Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus. 

Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société. 

4. Droit de propriété intellectuelle 

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. 

En publiant une Contribution, le Contributeur accepte expressément de concéder à la Société et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par la Société à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.  

Ainsi la Société et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contributions en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira sur tous les Supports Numériques de la Société et au sein de toute rubrique de ceux-ci, par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par toute technique informatique, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d’une exploitation publique, par tous moyens de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque marque que ce soit. 

La Société se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contributions en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.

  1. Modération des commentaires / avis / Contenus / messages des Membres

Lions indomptable se réserve le droit de supprimer (et/ou de suspendre de manière temporaire ou définitive le compte du Membre concerné) tout Contenu / commentaire / avis / message mis en ligne par un Membre sur un espace public de l’un des Sites de Lions indomptable, ainsi que tout message qui serait à contenu “manifestement” ou “potentiellement illicite”, quel qu’en soit la nature (photo, image, dessin, vidéo, texte, voix, etc.), comme par exemple tout Contenu / commentaire / avis / message :

  • portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou à la respectabilité de la vie sociale, à l’honneur, la considération ou la réputation, à la dignité d’une personne, ou au droit à l’image des personnes (art. 9 Code civil).
  • obscène, haineux, injurieux, dégradant, diffamatoire ou à caractère nuisible, menaçant, abusif, sexiste, homophobe, etc.
  • contenant des données directement ou indirectement personnelles (adresse poste ou électronique, numéro de téléphone, données relatives à la santé, à la situation fiscale ou bancaire, etc.).
  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à caractère sexuel, pédophiles ou pornographique
  • faisant l’apologie de crime ou de délit, quels qu’ils soient ou incitant directement ou indirectement au suicide ou faisant l’apologie du terrorisme ou d’une entreprise terroriste.
  • incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur origine, ou de leur appartenance (ou leur non appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion ou une opinion politique déterminée ou susceptible par sa nature de porter atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.
  • incitant à commettre des actes de piratages informatiques (intrusion ou maintien dans un système de traitement automatisé de données, etc.) ou de contournement de mesures techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.
  • contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site web / réseau social / etc. dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute réglementation en vigueur en France.
  • incitant à la consommation de substances illicites ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique, par exemple comme le tabac, l’alcool ou les médicaments.
  • contenant des propos dans une langue autre que le Français dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’il contreviendrait à la législation ou à la présente charte de modération
  • à caractère publicitaire ou utilisant une marque déposée notoirement connue du grand public.
  • méconnaît ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
  • serait susceptible de constituer l’une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
  • serait susceptible de constituer une atteinte à la présomption d’innocence (art. 9-1 du Code civil).
  • porterait atteinte à l’image ou à la réputation de Lions indomptable
  1. Engagement d’utilisation 

A l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur les Sites de lion indomptable, chaque Membre s’engage :

A n’utiliser aucune identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers.

A n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement, l’utilisation normale par les autres Membres des Services proposés, ainsi que tout acte de nature à bloquer partiellement ou totalement tout ou partie du fonctionnement des services.

A ne pas envoyer de « spam ».

A ne pas manipuler les mots de passe et identifiants personnels dans le but de dissimuler l’origine réelle de tout Contenu.

Résultats

Cameroun3:0Comores

Classement

PosTeamPWGDPts
100411
200211
30015
40005